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LEXIQUE


Diagnostic de Performance Énergétique


Le DPE a pour vocation d’informer et de permettre la comparaison instantanée de plusieurs immeubles en matière de performance énergétique. Son champ d’application s’est élargi et concerne, aujourd’hui, aussi bien les locations que les ventes.


La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002-91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Le DPE a été mis en place par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, qui l’a introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134-5.

- DPE à la vente (650 000 par an) : il est requis depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires, sauf pour des cas très particuliers admis par la directive européenne. Il est à la charge du vendeur qui doit l’inclure dans le dossier de vente ;

- DPE à la location (plus de 2 millions prévus en 2008) : il est requis depuis le 1er juillet 2007, mais pour les seuls logements (ou bâtiments de logements). Il doit être étendu par un texte législatif aux locaux tertiaires. Il est à la charge du bailleur qui doit l’adjoindre au bail. Bien que la loi soit votée, le décret d’application n’a toujours pas été publié ;

- DPE à la construction (300 000 prévus par an) : ce DPE est une synthèse de l’étude règlementaire complétée par une inspection sur site lors de la livraison. Le décret n°2006-1147 précise qu’il doit être fourni à l’achèvement des chantiers des constructions de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007. L’arrêté est en cours de signature.


Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

- D’informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix ;

- De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore) ;

- De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement ; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.






Les formules de calcul employées étant les mêmes que celles pour déterminer le Cep, le niveau établi par le diagnostic devrait être proche de celui du Cep.







 

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